1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes de fruits et légumes effectuées par la Ferme du Peuplier auprès de clients professionnels (B2B).
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat du client, sauf accord écrit et préalable de la Ferme du Peuplier.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Produits
La Ferme du Peuplier commercialise des fruits et légumes issus de l’agriculture biologique, certifiés BE-BIO-01.
Les produits étant agricoles et frais, ils peuvent présenter des variations naturelles liées :
aux saisons,
aux conditions climatiques,
aux calibres, formes et aspects.
Ces variations ne peuvent en aucun cas constituer un motif de réclamation.
3. Commandes
Les commandes doivent être passées exclusivement via l’e-shop.
En cas d’enlèvement, la commande peut être envoyée jusqu’à 7h00 du matin le jour de l’enlèvement.
En cas de livraison, la commande doit être envoyée au plus tard la veille du jour de livraison, avant 7h00 du matin.
Les modalités d’enlèvement ou de livraison sont convenues au moment de la commande.
Toute commande est ferme et définitive après validation.
Les commandes sont préparées manuellement. En raison de ce mode de préparation et du caractère agricole de la production, il est possible qu’il y ait occasionnellement des produits manquants.
Le client est tenu de vérifier la complétude de la commande à réception et d’informer la Ferme du Peuplier de tout manquant par écrit dans un délai maximum de 24 heures.
Passé ce délai, la commande est réputée complète et acceptée.
Certains produits peuvent être indisponibles ou partiellement disponibles. Le client en est informé dans les meilleurs délais et ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.
La Ferme du Peuplier se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de litige ou d’impayé antérieur.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
La TVA applicable est de 6 %, sauf disposition légale contraire.
Un franco de livraison est appliqué à partir de 500 € HT, ce montant pouvant être ajusté en fonction de la distance de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
5. Livraison – Enlèvement
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La Ferme du Peuplier ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus notamment :
au transporteur,
aux conditions météorologiques,
à tout événement indépendant de sa volonté.
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises.
6. Réception – Réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des marchandises à réception.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception.
Passé ce délai, les marchandises sont réputées conformes et définitivement acceptées.
Aucune réclamation ne sera acceptée concernant des produits déjà revendus, transformés ou consommés.
7. Consignes EPS
Les produits peuvent être livrés dans des consignes EPS, qui restent la propriété d’Euro Pool System.
Des frais de location des consignes sont refacturés au client conformément aux conditions en vigueur.
Le client s’engage à retourner un nombre de consignes strictement égal à celui réceptionné, dans un état conforme à leur usage normal.
Toute consigne non restituée, restituée en nombre insuffisant ou détériorée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Conditions de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de la date de facture.
En cas de retard de paiement :
des intérêts de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la législation belge ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée ;
la Ferme du Peuplier se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours ou future.
9. Cession de créances
La Ferme du Peuplier se réserve le droit de céder ou de transférer toute créance ouverte à des organismes spécialisés dans le recouvrement, sans que le client puisse s’y opposer.
10. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la Ferme du Peuplier jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, même après livraison.
11. Force majeure
La Ferme du Peuplier ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, notamment liés :
aux conditions climatiques,
aux aléas agricoles,
aux décisions administratives ou réglementaires.
12. Données personnelles
Les données personnelles des clients professionnels sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.
13. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de la Ferme du Peuplier seront seuls compétents.